Comprendre les retenues soumises à TVA et les pénalités non soumises à TVA sur vos certificats de paiement

Le suivi financier du lot distingue deux familles de déductions : les retenues soumises à TVA (retenue de garantie, compte prorata, avance…) et les pénalités non soumises à TVA (indemnités hors du champ de la TVA : absence aux réunions de chantier, stockage en zone interdite, retard de transmission de documents…). Cette notice explique où les consulter et comment elles se lisent sur le Certificat de paiement.

1Deux rubriques dans le suivi financier

Dans le tableau d'avancement du lot, les déductions apparaissent dans deux rubriques distinctes, sous la rubrique Commande :

Les rubriques « Retenues soumises à TVA » et « Pénalités non soumises à TVA » dans le suivi financier du lot.

Retenues soumises à TVA : retenue de garantie, compte prorata, avance forfaitaire… — leurs montants suivent le régime de TVA du marché.

Pénalités non soumises à TVA : indemnités hors du champ de la TVA, déduites après calcul de la TVA.

Chaque rubrique présente les mêmes colonnes que le reste du tableau (Montant, Antérieur, Période, Cumulé, %) et n'apparaît que lorsqu'au moins une ligne existe. L'avancement d'une retenue ou d'une pénalité se pointe comme celui d'un poste.

2Lecture sur le Certificat de paiement

Dès qu'au moins une pénalité non soumise à TVA est pointée, le bas du Certificat de paiement présente trois rubriques :

Le bas du Certificat de paiement en présence de pénalités non soumises à TVA.

Net à payer T.T.C avant pénalités : le net après TVA, avant déduction des pénalités.

Pénalités non soumises à TVA : une ligne par pénalité, montants négatifs, sans TVA, avec un total par colonne.

Net à payer T.T.C : le solde réellement dû — net avant pénalités moins le total des pénalités.

3FAQ

Pourquoi mes pénalités n'ont-elles pas de ligne de TVA ?

Ce sont des indemnités hors du champ de la TVA : elles se déduisent après le calcul de la TVA, d'où leur place sous « Net à payer T.T.C avant pénalités ».

Une pénalité peut-elle être levée ?

Oui : son avancement peut être ramené en arrière ou la ligne supprimée par un utilisateur habilité ; le certificat suivant en tient compte.

Qui peut ajouter une retenue ou une pénalité ?

Les mêmes profils que pour les retenues historiques ; lors de la vérification d'une demande d'acompte, l'approbateur peut aussi en ajouter, modifier ou supprimer.

Où retrouver le détail d'une pénalité ?

Dans la rubrique « Pénalités non soumises à TVA » du suivi financier (menu contextuel : Voir les activités, Éditer) et sur le Certificat de paiement, une ligne par pénalité.