Démo interactive : Les calculs du Certificat de paiement
Comprendre le remboursement dynamique sur vos certificats de paiement
Cette notice explique comment l'avance versée sur un lot est remboursée automatiquement sur les certificats de paiement, et comment lire les montants retenus.
Sommaire
1Comment l'avance est-elle remboursée ?
Lorsqu'une avance a été versée sur un lot, elle est reprise progressivement sur les certificats de paiement, par une ligne de remboursement d'avance. En mode « Calcul dynamique », ce remboursement est calculé automatiquement selon l'avancement du marché :
- aucun remboursement tant que l'avancement du lot n'a pas atteint le seuil de déclenchement défini sur le lot ;
- entre le seuil de déclenchement et le seuil de fin, le remboursement est étalé proportionnellement à l'avancement ;
- au-delà du seuil de fin, l'avance est intégralement remboursée : plus aucune retenue.
L'avancement pris en compte est celui des postes « Prévu au contrat » du bordereau, rapporté au montant du marché initial : les suppléments et options n'accélèrent pas le remboursement.
Le paramétrage du lot (rubrique Avance) : une avance de 11 500 €, remboursée entre 65 % et 80 % d'avancement du marché.
2Lire le remboursement sur vos certificats
Exemple pour un marché de 230 000 €, une avance de 11 500 € (5 %) et des seuils à 65 % et 80 % :
| Certificat | Avancement marché | Remb. cumulé | Remb. du certificat |
|---|---|---|---|
| N°1 | 50,00 % | 0,00 € | 0,00 € |
| N°2 | 70,00 % | 3 833,33 € | 3 833,33 € |
| N°3 | 75,00 % | 7 666,67 € | 3 833,34 € |
| N°4 | 80,00 % | 11 500,00 € | 3 833,33 € |
| N°5 | 90,00 % | 11 500,00 € | 0,00 € |
- Au certificat N°1 (50 % d'avancement), le seuil de déclenchement n'est pas atteint : rien n'est retenu.
- Des certificats N°2 à N°4, la retenue progresse avec l'avancement, jusqu'au remboursement complet à 80 %.
- Au-delà (N°5), plus aucune retenue : l'avance est soldée.
Les montants sont arrondis au centime ; les écarts d'arrondi se compensent d'un certificat à l'autre pour que le total remboursé égale exactement l'avance.
3FAQ
- Pourquoi aucun remboursement n'apparaît sur mon certificat alors que le chantier avance ?
- L'avancement du marché n'a probablement pas encore atteint le seuil de déclenchement défini sur le lot. Le remboursement démarrera dès ce seuil franchi.
- Pourquoi mes travaux supplémentaires n'accélèrent-ils pas le remboursement ?
- Seuls les postes « Prévu au contrat » comptent dans l'avancement du marché : les suppléments et options en sont exclus.
- Le remboursement de mon certificat est négatif, est-ce normal ?
- Oui, si l'avancement cumulé a été revu à la baisse : la retenue déjà opérée est partiellement reprise pour rester cohérente avec l'avancement réel.
- Qui définit les seuils de remboursement ?
- Le manager projet ou l'administrateur du lot, dans la fenêtre d'édition du lot. Rapprochez-vous de lui si les seuils ne correspondent pas à votre marché.