Managers projet et Administrateurs lot : gérer les retenues soumises à TVA et les pénalités non soumises à TVA

Cette notice complète la notice utilisateur : elle décrit l'ajout et la gestion des lignes de retenues soumises à TVA et de pénalités non soumises à TVA dans le suivi financier du lot, et leur incidence sur le calcul du Certificat de paiement.

1Ajouter une retenue ou une pénalité

1. Dans le suivi financier du lot, ouvrez le menu Ajouter.
2. Choisissez « Retenue soumise à TVA » ou « Pénalité non soumise à TVA ».
3. Renseignez l'intitulé et le montant : la ligne rejoint la rubrique correspondante, créée automatiquement si elle n'existait pas encore.

Le menu Ajouter : les deux commandes, sous les commandes de la rubrique Commande.

2Gérer les lignes

• Les deux rubriques se comportent exactement comme les rubriques existantes : mêmes colonnes, menu contextuel (Voir les activités, Éditer, Supprimer), totaux, pliage, droits d'accès.
• Le pointage de l'avancement d'une retenue/pénalité suit les règles de la saisie d'avancement — y compris le calendrier des demandes d'acompte s'il s'applique au lot.
• Si toutes les lignes d'une rubrique sont supprimées, la rubrique disparaît de l'écran.
• Lors de la vérification d'une demande d'acompte, l'approbateur courant peut ajouter, modifier ou supprimer des lignes des deux rubriques (voir la notice administrateur Vérification et validation de la demande d'acompte).

3Incidence sur le Certificat de paiement

• Retenues soumises à TVA : intégrées aux déductions du certificat, avant TVA — elles suivent le régime de TVA du marché.
• Pénalités non soumises à TVA : déduites après TVA. Dès qu'une pénalité existe, le certificat bascule automatiquement en présentation « trois rubriques » : Net à payer T.T.C avant pénalités → Pénalités non soumises à TVA (montants négatifs, total par colonne, aucune ligne de TVA) → Net à payer T.T.C.
• La bascule est réversible : sans plus aucune pénalité, le certificat revient au modèle standard.

Présentation « trois rubriques » du certificat : ① net avant pénalités, ② pénalités (négatives, hors TVA), ③ net à payer final.

4FAQ

Pourquoi deux rubriques plutôt qu'une seule liste de déductions ?

Leur traitement fiscal diffère : les retenues suivent la TVA du marché, les pénalités sont hors champ et se déduisent après TVA. Les mélanger fausserait le certificat.

Une pénalité saisie en positif est-elle acceptée ?

Le montant saisi est un montant de pénalité ; il est porté en négatif sur le certificat automatiquement.

La rubrique « Retenues » a-t-elle changé ?

Seulement d'intitulé : « Retenue(s) » est devenu « Retenue(s) soumise(s) à TVA », sans changement de comportement.

Qu'advient-il des pénalités lors d'une demande d'acompte ?

Elles sont reprises dans le document généré (CP + État d'avancement) ; toute correction par un approbateur crée une nouvelle révision du document et figure dans le mail de visa.