Démo interactive : Les calculs du Certificat de paiement
Montant de marché, seuils de remboursement et contrôles de saisie
Cette notice s'adresse aux managers projet et administrateurs de lot. Elle décrit le paramétrage du nouveau calcul dynamique du remboursement de l'avance : montant de marché HT, seuils de déclenchement et de fin, contrôles à l'enregistrement et effet sur les certificats de paiement.
Sommaire
1Le principe
Le remboursement de l'avance en mode « Calcul dynamique » se calcule désormais par rapport au montant du marché initial du lot — et non plus à la somme des postes du bordereau — et s'étale linéairement entre deux seuils d'avancement que vous définissez : le seuil de déclenchement et le seuil de fin de remboursement. Trois données sont donc à renseigner sur le lot : le montant de marché HT, et les deux seuils de la rubrique Avance.
Seul l'avancement des postes « Prévu au contrat » compte dans le calcul : les postes « Suppléments » et « Options » en sont exclus. Pensez à bien typer les postes du bordereau.
2Renseigner le montant de marché HT
Dans la fenêtre « Nouveau lot » ou « Éditer le lot », rubrique Paramètres généraux, saisissez le montant de marché HT (en euros, 2 décimales), à droite du N° de commande.
La rubrique Paramètres généraux de la fenêtre du lot.
Le champ « Montant de marché HT », à droite du N° de commande.
Pour les lots existants, le champ a été initialisé avec la somme des postes « Prévu au contrat » du bordereau de prix : vérifiez-le et ajustez-le au montant du marché signé.
3Paramétrer l'avance et les seuils
- Dans la rubrique Avance, saisissez le montant de l'avance en € ou en % (un pourcentage s'applique au montant de marché).
- Choisissez le mode « Calcul dynamique » dans la liste « Mode de calcul du remboursement avance ».
- Renseignez le seuil de déclenchement et le seuil de fin de remboursement (en % d'avancement sur le marché, de 0 à 100, 2 décimales). Les deux seuils n'apparaissent qu'en mode dynamique.
La rubrique Avance d'un lot en calcul dynamique : avance de 11 500 €, remboursement étalé de 65 % à 80 % d'avancement.
Le champ « Avance (HT) » avec son sélecteur d'unité € / %.
Le mode « Calcul dynamique », qui fait apparaître les seuils.
Les deux seuils : déclenchement et fin de remboursement.
Pour les lots existants en calcul dynamique, les seuils ont été initialisés à 0 et 100 (comportement équivalent à l'ancien calcul) : ajustez-les aux conditions du marché.
4Les contrôles à l'enregistrement
Dès qu'une avance est saisie, l'enregistrement du lot est refusé tant que :
- le montant de marché n'est pas défini (une alerte unique le signale en priorité) ;
- le montant de marché n'est pas strictement supérieur à l'avance ;
- en mode dynamique, le seuil de déclenchement n'est pas inférieur au seuil de fin ;
- en mode dynamique, l'écart entre les deux seuils est inférieur au taux d'avance (Avance ÷ Montant de marché × 100) — la fenêtre de remboursement doit permettre de rembourser toute l'avance.
L'alerte bloquante : les points listés doivent être corrigés avant d'enregistrer.
En édition, si le montant de marché saisi diffère de la somme des postes « Prévu au contrat » du bordereau, un avertissement confirmable s'affiche : vous pouvez corriger ou enregistrer quand même (cas légitime d'un bordereau incomplet ou comportant des travaux supplémentaires).
L'avertissement confirmable : l'écart avec le bordereau est signalé mais n'empêche pas d'enregistrer.
5L'effet sur les certificats de paiement
À chaque génération de certificat, le système calcule l'avancement sur le marché (postes « Prévu au contrat » ÷ montant de marché) et impute le remboursement :
- aucun remboursement tant que l'avancement n'atteint pas le seuil de déclenchement ;
- remboursement linéaire entre les deux seuils ;
- avance intégralement remboursée dès que l'avancement atteint le seuil de fin.
Exemple — marché 230 000 €, avance 11 500 € (5 %), seuils 65 % → 80 % :
| Certificat | Avancement marché | Remb. cumulé | Remb. du certificat |
|---|---|---|---|
| N°1 | 50,00 % | 0,00 € | 0,00 € |
| N°2 | 70,00 % | 3 833,33 € | 3 833,33 € |
| N°3 | 75,00 % | 7 666,67 € | 3 833,34 € |
| N°4 | 80,00 % | 11 500,00 € | 3 833,33 € |
| N°5 | 90,00 % | 11 500,00 € | 0,00 € |
6FAQ
- Pourquoi le remboursement calculé a-t-il changé sur mes lots existants ?
- L'avancement est désormais rapporté au montant de marché du lot, plus à la somme des postes du bordereau. Les seuils ayant été initialisés à 0/100, le comportement reste équivalent tant que le montant de marché égale la somme des postes « Prévu au contrat ».
- Je ne vois pas les champs de seuils dans la rubrique Avance.
- Ils n'apparaissent qu'avec le mode « Calcul dynamique ». En « Calcul manuel », le remboursement reste saisi à la main.
- Puis-je saisir un montant de marché différent du bordereau ?
- Oui : un avertissement le signale, mais vous pouvez enregistrer quand même. C'est le cas normal d'un bordereau incomplet ou comportant des suppléments.
- Que se passe-t-il si l'avancement recule d'un certificat à l'autre ?
- Le remboursement du certificat peut être négatif (reprise), pour rester cohérent avec le remboursement cumulé.
- Pourquoi l'enregistrement m'impose-t-il un écart minimal entre les seuils ?
- La fenêtre entre les deux seuils (en points de %) doit être au moins égale au taux d'avance, sans quoi le remboursement ne pourrait jamais couvrir la totalité de l'avance.